Clause générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site et prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Utilisation du site

Le présent site est la propriété de Edmée Vanessa Pilares, exploitant la marque Dix-sept : Dix-sept, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 953 207 669, dont le siège est situé 3 rue de l’Église, 35760 Saint-Grégoire, France.

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, base de données et structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

Pour toute demande d’information : contact@17-17joaillerie.com

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux réalisés en édition limitée ou sur commande.
En raison de leur fabrication artisanale et de l’utilisation de pierres naturelles, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre.

Toutes les pierres utilisées sont d’origine naturelle. Aucune pierre synthétique ou issue de laboratoire n’est utilisée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci ne sont pas inclus.

Les commandes expédiées hors Union européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du Client.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne 24h/24 et 7j/7.

Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation du panier, la saisie des informations de livraison et le paiement sécurisé rendent la commande définitive.

Toute commande peut être refusée en cas d’informations incorrectes, de défaut de paiement ou d’indisponibilité des produits. Le Client en sera informé par email.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur entraînant une réexpédition, les frais correspondants seront à sa charge.

5. Paiement

Le paiement est effectué dans la devise proposée au moment de la commande, selon le pays de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment en raison des fluctuations des métaux précieux.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés (Stripe), conformément à la réglementation en vigueur (DSP2 / 3D Secure). Aucune donnée bancaire n’est conservée.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, des justificatifs peuvent être demandés. À défaut de réception sous 15 jours, la commande pourra être annulée.

6. Fabrication & disponibilité

Les pièces en stock sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.

Les pièces réalisées sur commande nécessitent un délai de fabrication indiqué sur la fiche produit, généralement compris entre 4 et 10 semaines,

7. Expédition et livraison

Les expéditions sont effectuées via DHL, avec signature obligatoire et assurance complète.

Les délais de livraison courent à compter de la date d’expédition et sont donnés à titre indicatif.
Un numéro de suivi est communiqué par email lors de l’expédition. Le suivi ne vaut pas confirmation de réception effective du colis.

Zones de livraison (délais indicatifs)

•    France : Livraison gratuite — 2 à 5 jours ouvrés

•    Union européenne : Livraison gratuite — 2 à 10 jours ouvrés

•    Amérique : Livraison prioritaire — 5 à 14 jours ouvrés — Frais : 60 €

•    Reste du monde : Délais et frais variables selon destination

Les livraisons vers les boîtes postales (PO BOX) ne sont pas acceptées.

8. Incidents et responsabilités

Dix-sept : Dix-sept ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux opérations de dédouanement ou à un défaut de paiement.

En cas de non-réception d’une commande, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition pour contacter le service client.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

9. Garantie

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation, les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés de 24 mois.

La garantie ne s’applique pas en cas d’usage inapproprié, de chocs, de casse, de perte, d’usure normale, ou de réparation effectuée par un atelier tiers.

10. Droit de rétractation – Retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux réalisés sur commande ou personnalisés. Ces ventes sont définitives.

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non portés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, qui reste responsable du produit jusqu’à sa réception.
Aucun retour ni échange ne sera accepté en dehors de ces conditions.

11. Non-conformité

Toute réclamation relative à une non-conformité (taille, pierre ou modèle) doit être signalée dès la réception du produit.

À défaut de notification dans un délai raisonnable, aucune prise en charge ne pourra être garantie.

Pour toute demande : contact@17-17joaillerie.com

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, notamment auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu de domicile ou de résidence du consommateur, conformément à la loi.